lignol chez les soviets

Liberté d'expression.

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une des libertés fondamentales de l'être humain. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme comme suit :

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

De même, à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Pour l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme, Conseil de l’Europe de 1950 (article 10)) :

« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »

« 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Jurisprudence (Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999, no 29183/95, Fressoz et Roire c. France) :

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »

Si la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne spécifie pas davantage de conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant restreignent toutefois cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi.

Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d'expression comprend « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière » (article 4.).

Affichage libre

L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et des associations sans but lucratif ».

Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui de ce fait est illégal.

L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982 ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement. Les communes sont tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.

Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

  • quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
  • quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
  • douze mètres carrés plus cinq mètres carrés pour 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.

En principe, ces emplacements d'affichage sous différentes formes (panneau, colonne Morris, mur ...) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. Certaines communes reservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories : affichage d'expression politique, affichage associatif, expression libre. Malheureusement, un nombre important de ces espaces de liberté (spécialement dans les grandes agglomérations) sont utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales, ce qui enlève le caractère libre de ce mode de communication gratuit. On peut aussi déplorer qu'en période électorale ces panneaux soient le terrain de "guerre d'affichage" entre les différentes équipes des candidats et les partis politiques.

Dans la plupart des communes, l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif est autorisé sur les palissades de chantier.

La majorité de l'affichage se fait avec de la colle liquide. La colle utilisée est souvent, tout simplement, de la colle à tapisserie en poudre, diluée dans de l'eau. Le support (en bois, métal ou plastique) est recouvert de colle, l'affiche apposé dessus, puis le tout recouvert de colle. 

Censure

La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique ou religieux par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films, etc. -- et ce -- avant d'en permettre la diffusion au public. Par extension, la censure désigne différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression, avant et/ou après leur diffusion (censure a priori et a posteriori). On distingue la censure politique (limitation par le gouvernement de la liberté d'expression) de la censure indirecte, non officielle, mais sous forme de pression, en particulier une forme de censure économique (due notamment à la concentration des médias, etc.) ; on peut aussi ajouter les phénomènes d'autocensure.

La censure peut aussi être institutionnelle ou sociale par la privation de l'information disponible à des particuliers ou à un groupe. Cette forme de censure peut se justifier dans certains cas pour des raisons médicales (voir psychiatrie). Mais elle prend majoritairement une forme négative. La censure positive peut prendre aussi la forme de censure liée à l'âge. Un tel type de censure positive comporte par exemple la classification de film selon la thématique. (Voir pornographie et violence)

La censure est représentée sous la forme d'Anastasie tenant de grands ciseaux.

 Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 A (III). Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits.

Cependant, à l'origine, 48 États sur les 58 participants devaient adopter cette charte universelle. Aucun État ne s'est prononcé contre et seuls huit se sont abstenus. Parmi eux, l'Afrique du Sud de l’apartheid refuse l'affirmation au droit à l'égalité sans distinction de naissance ou de race ; l’Arabie saoudite conteste l’égalité homme-femme. La Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et l'Union soviétique (Russie, Ukraine, Biélorussie), s'abstiennent, quant à eux, en raison d'un différend concernant la définition du principe fondamental d’universalité tel qu'il est énoncé dans l’article 2 alinéa 1. Enfin, les deux derniers États n'ayant pas pris part au vote sont le Yémen et le Honduras.

Le texte, inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Il comprend aussi un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies.

Le texte du préambule et de la déclaration est inamovible. Sa version en français est un original officiel, signé et approuvé par les membres fondateurs des Nations unies, et non une traduction approuvée. Le texte comprend 30 articles et est disponible sur Wikisource : Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

Liberté de la presse

La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression.

Ainsi, l'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme

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